Questions supplémentaires?

Les constructeurs de véhicules automobiles doivent demander une permission d'homologation pour tous les véhicules fabriqués par les séries de type européen.

Une fois homologué, un certificat de conformité est établi COC (Certificate of Conformity). Ce document stipule que le véhicule souscrit aux exigences d´émission et de sécurité à l´échelon de l´Union Europèenne ((UE). Le véhicule peut donc être mis en circulation dans chaque pays membre de l'EU sans contrôle technique supplémentaire.

L´émission de ce certificat de conformité est possible pour tous les vehicules construits aux normes prévus par le COC a partir de 1995.


Veuillez vérifier la plaque constructeur de votre véhicule.

Elle doit avoir un numéro jusqu´a 20 chiffres et lettres, et commence toujours par e*

La plaque se trouve, selon les marques, dans le compartiment moteur ou près de la portière conducteur. Si la plaque inidique un numéro de conformité européen, une demande de certificat COC est possible. Sinon, nous consulter.


Nous pouvons parfois fournir un certificat d'identification de type national du véhicule.

DREAL percoit un forfait pour la delivrance d´un COC pour toutes les marques automobiles. Le prix varie en fonction des marques.

Le droit européen oblige le constructeur à établir un premier original à titre gratuit. Pour l´établissement d´un second original, notre société est habilité à recouvrer ses frais.

Il est donc fortement recommandé lors de l'achat de votre véhicule à veiller à ce que le document COC soit remis lors de la prise en main du véhicule.


Le certificat de conformité européen COC est accepté dans n'importe quel langue de l'Union Européenne. Plus génralement en Francais ou Anglais.

Nous délivrons les documents COC vers l´étranger sans TVA dans le cas ou votre société a son siège social dans un des pays de l´Union Européenne et qu´elle possède un numéro d´identification TVA.. Dans ce cas veuillez procéder à l´enregistrement de votre adresse avec l´indication du numéro d´identification TVA. Votre adresse sera alors completée avec ce numéro et les livraisons de documents COC se feront , à partir de ce moment, sans TVA allemande.


Il vous sera demandé de renseigner votre adresse de livraison et de choisir le mode de paiement que vous souhaitez.

Vous devrez également fournir la copie de la carte grise actuelle de votre véhicule à immatriculer.